D'où viennent les données ?
✔️Il s'agit d'un ensemble de données anonymisées disponibles au grand public. Plus de 400 variables INSEE, données Pôle emploi, données électorales, données du recensement des communes, la base permanente des équipements... La force de RꓱCIT est de combiner ces données et les faire parler quartier par quartier, bureau de vote par bureau de vote.
La solution est-elle en conformité avec le RGPD ?
✔️Oui la solution est en toute conformité avec les règles RGPD et les recommandations et les bonnes pratiques fixées par la CNIL.
"La délégation a constaté que les mentions d'information relatives au traitement de données à caractère personnelle des utilisateurs de la solution RꓱCIT sont présentes au sein d'une charte de bonne gestion des données et de la vie privée." Marie-Laure DENIS - CNIL
Mes informations sont-elles confidentielles ?
✔️Oui, les analyses réalisées et données que vous pouvez ajouter (vos listes de contacts, les listes électorales, les membres de vos équipes) sont confidentielles et vous seul y avez accès.
Est-ce sécurisé ?
✔️Oui, l'application et les bases de données sont sécurisées et hébergées sur des serveurs français.
Un achat innovant ?
✔️L’article 1er du décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018, permettait, pour une période de trois ans, à un acheteur public de conclure un marché public négocié portant sur des travaux, fournitures et services « innovants ». Ce premier décret a été prolongé par le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 qui lève la durée d’application des mesures. Il faut également insister sur le fait que ce dispositif s’inscrit dans les objectifs – fixés par les directives européennes en matière de marchés publics et par le Ministère de l’Economie et des Finances (MINEFI) – visant à favoriser l’acquisition par les acheteurs publics de solutions innovantes et à permettre aux PME innovantes d’accéder à la commande publique.
Le MINEFI préconise l’utilisation d’une méthode de faisceau d’indices, afin de déterminer juridiquement le caractère innovant d’une solution.
La solution RƎCiT est une solution nouvelle en ce qu’elle permet de combiner, dans une seule plateforme unifiée et sécurisée, des outils de gestion de l’activité politique en mandat, de gouvernance de la collectivité territoriale et de gestion des équipes et des collaborateurs en charge de ladite gouvernance (outils de gestion et suivi des projets, des tâches et des dossiers, outils sécurisés de communication). Dit autrement, là où ces outils peuvent exister de façon indépendante et isolée, la solution RƎCiT innove en ce que tous ces outils sont regroupés en une seule et même plateforme.
De plus, cette solution réunit des données sociodémographiques et électorales, ainsi que celles produites par la collectivité territoriale elle-même, et cela à des fins de faciliter la gouvernance de la collectivité territoriale et sa prise de décisions (outils d’analyse, outils de diagnostics statistiques prévisionnelles et d’anticipation les évolutions de la population et de leurs comportements, outils d’analyse des sentiments et d'opinions sur le territoire).
L’objet innovant de la solution RƎCiT réside donc tant dans le résultat obtenu que dans le processus de traitement des données – le « procédé nouveau » – pour produire de l’information et parvenir à ce résultat. La solution RƎCiT constitue donc une innovation de rupture en ce qu’elle modifie fondamentalement un service, en l’occurrence, la gestion de l’activité politique en mandat et la gouvernance de la collectivité territoriale. Et, pour reprendre les termes du Code de la commande publique, elle constitue un service« nouveau » (a minima un service « sensiblement amélioré » en ce que le service combine plusieurs services existants), qui met en oeuvre de « nouveaux procédés » de production de l’information.